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Comment peut-on faire respecter ses droits lorsqu’un dessin ou modèle est imité ou copié ou qu’il y est porté atteinte ?

Faire respecter un droit de propriété intellectuelle peut être compliqué et il est habituellement conseillé de se faire aider par un avocat spécialisé en propriété intellectuelle. Il ne faut pas oublier que c’est au propriétaire qu’il incombe principalement de mettre en évidence les imitations ou les atteintes dont fait l’objet un dessin ou modèle industriel et d’engager une action contre ces imitations ou ces atteintes. En d’autres termes, vous devez surveiller l’utilisation qui est faite de votre dessin ou modèle sur le marché, repérer l’imitateur ou le contrefacteur et décider s’il faut prendre des mesures contre eux, et, dans l’affirmative, quand et comment. Un avocat spécialisé en propriété intellectuelle est en général la personne compétente pour vous donner des informations sur les possibilités qui existent dans votre pays d’engager des poursuites contre les imitateurs, les auteurs d’atteinte et les contrefacteurs; il vous donnera des conseils sur la façon de régler un litige. Lorsque vous estimez qu’il est porté atteinte à vos droits, vous pouvez décider, dans un premier temps, d’envoyer à l’auteur de l’atteinte une lettre l’informant de l’existence éventuelle d’un conflit entre son dessin et modèle et vos droits exclusifs. Il est recommandé de se faire assister d’un avocat pour la rédaction de cette lettre. Si l’atteinte persiste, il peut être nécessaire d’engager une action judiciaire contre son auteur. Si vous savez où l’activité frauduleuse est menée, vous pouvez agir inopinément et obtenir un mandat de perquisition et de saisie (délivré habituellement par le tribunal compétent ou la police) sans préavis contre l’entreprise ou la personne présumée avoir commis l’atteinte. Afin d’empêcher l’importation de marchandises portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle, des mesures peuvent être prises à la frontière sur demande du propriétaire du dessin ou modèle dans de nombreux pays, par l’intermédiaire des autorités douanières nationales. En général, si une atteinte est décelée, il est vivement conseillé de consulter un professionnel pour obtenir un avis juridique autorisé. Dans certains cas, l’arbitrage ou la médiation peut offrir un moyen efficace de régler les cas d’atteinte aux droits. L’arbitrage présente généralement l’avantage d’être moins formel, plus rapide et moins coûteux qu’une procédure judiciaire, et une sentence arbitrale est plus facilement exécutoire à l’échelon international. L’avantage de la médiation tient au fait que les parties conservent la maîtrise du processus de résolution du litige. Cette solution peut donc contribuer à maintenir de bonnes relations d’affaires avec une autre entreprise avec laquelle votre société pourrait souhaiter collaborer à l’avenir.